N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL
ROYAUME DU MAROC
N° ./.
Procès verbal d'infraction au code de la route
Date et Heure de constatation de l'infraction Licu de la constatation......
Véhicule n°.....
Мarцис..............
pays. N° de la remorque ou la semi remorque. Dans le cas des véhicules de transport professionnel
Document relatif à l'exercice de l'activité N" du document.
#/alable du
au Identité du conducteur
Prétom ..
Nom..
dresse.
Ville Code postal N° de C.N.I.E ou Carte d'Immatriculation. N° de Perinis de Conduire..
N° de Passeport jall 3137 pts... pays. Identité du propriétaire ou des civilement responsalle Prénom ......
Non.
Raison sociale :
Adresse..
Ville Coele postal Infractlons constatées
Nature Référence
Moyen ou appareil de mesure utilisé
Référence de l'appareil utilisé ...
Vitesse relevée en cas de vitesse excessive Vitesse autorisée
Poids relevé du véhicule en cas de dépassement du P.T.C.A Poids autorisé. ...
Taux d'alcoolémie relevé ..
Mesure(s) prise(s) à l'issue de l'infraction y bay pee Rentise de récepissé de rétention du permis de conduire
Rétention du PC Lieu de restitution du document rerenu
hystapis i Immobilisation Mise en fourrière
1779
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Gisco pill curiol Code infraction
Rétention du CI
de timalisai, italia, chas yeu
Restitution du récépissé de rétention du PC' ou du Cl dans le cas où il n'est pas valide
En cas de dépassement du P.T.C.A. le montant de l'ATF est En cas de dépassement du nombre autorisé de passagers et/ou le transport de personnes sur le toit. le montant de l'ATF est..
Le contrevenant a la possibilité de paser l'ATF sous 15 jours. le présent PV constitue titre de paiement
Nom, qualité et signature du ou des agents verbalisateurs
Loi n°52-05 relative au code de la roule
Déclarations et signature du contrevenant