BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL

ROYAUME DU MAROC

N° ./.

Procès verbal d'infraction au code de la route

Date et Heure de constatation de l'infraction Licu de la constatation......

Véhicule n°.....

Мarцис..............

pays. N° de la remorque ou la semi remorque. Dans le cas des véhicules de transport professionnel

Document relatif à l'exercice de l'activité N" du document.

#/alable du

au Identité du conducteur

Prétom ..

Nom..

dresse.

Ville Code postal N° de C.N.I.E ou Carte d'Immatriculation. N° de Perinis de Conduire..

N° de Passeport jall 3137 pts... pays. Identité du propriétaire ou des civilement responsalle Prénom ......

Non.

Raison sociale :

Adresse..

Ville Coele postal Infractlons constatées

Nature Référence

Moyen ou appareil de mesure utilisé

Référence de l'appareil utilisé ...

Vitesse relevée en cas de vitesse excessive Vitesse autorisée

Poids relevé du véhicule en cas de dépassement du P.T.C.A Poids autorisé. ...

Taux d'alcoolémie relevé ..

Mesure(s) prise(s) à l'issue de l'infraction y bay pee Rentise de récepissé de rétention du permis de conduire

Rétention du PC Lieu de restitution du document rerenu

hystapis i Immobilisation Mise en fourrière

1779

iass

steiglen ich, basi

... Es

Spall inter tlains Egialt

stall ines

Leall

will lypc. E.si.

maill ell

Gisco pill curiol Code infraction

Rétention du CI

de timalisai, italia, chas yeu

Restitution du récépissé de rétention du PC' ou du Cl dans le cas où il n'est pas valide

En cas de dépassement du P.T.C.A. le montant de l'ATF est En cas de dépassement du nombre autorisé de passagers et/ou le transport de personnes sur le toit. le montant de l'ATF est..

Le contrevenant a la possibilité de paser l'ATF sous 15 jours. le présent PV constitue titre de paiement

Nom, qualité et signature du ou des agents verbalisateurs

Loi n°52-05 relative au code de la roule

Déclarations et signature du contrevenant

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