1780 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la
santé n° 2707-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les taux d'alcool dans l'air expiré, dans le sang et dans l'halène d'un conducteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 183 et 208 ;
Vu le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, notamment son article 60,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d'alcool visé à l'article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est :
- dans l'air expiré d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre ; - dans le sang d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre.
ART. 2. - En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d'alcool dans l'haleine d'un conducteur, visé à l'article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre.
RT. 3. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du ler octobre 2010.
Rabat, le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010).
Le ministre de l'équipement
et des transports, La ministre de la santé, KARIM GHELLAB. YASMINA BADDOU.