BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

1877

BULLETIN OFFICIEL

Modèle 5

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

N° : .. .... Numéro du permis de conduire : ............... Numéro de la CIN*** :........ ••• .....

Je vous informe que votre solde de points est porté à 12 points

MMM MILE

NOM ET PRENOM

ADRESSE

VILLE CODE POSTAL

:

Vu que votre solde restant enregistré avant celte augmentation était inférieur à 8 points ;

Vu que vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points dans le délai de deux ans à compter de :

• la date de la dernière condamnation prononcée le ...par le tribunal de .....

numéro .. ........;

numéro............;

ou la date du dernier paiement de l'amende transactionnelle et forfaitaire constaté par procès verbal (ou par

quittance) n° ............... du ........... établi par le

•du...A.établi par les services de....

Je vous informe que toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire fait l'objet du traitement

automatisé des informations nominatives.

Par ailleurs et conformément à l'article 130 la loi n° 52 - 05 portant code de la route promulguée par le Dahir n°

Je vous prie d'agréer, M/MME/MLLE, l'expression de ma considération distinguée.

A RABAT, le J/MM/A444

Pour le Ministre de l'Equipement et des Transports et par délégation,

Le Directeur des Transports Routiers et de la Sécurité Routière.

MODALITES DE RECUPERATION DES POINTS

Vous pouvez obtenir une récupération de point en suivant une session Toutefois, un permis de conduire dont le solde de points est égal à zéro perd d'éducation à la sécurité routière, dans, la limite d'une récupération de sa validité, en application de l'article 22 de la loi n° 52-05 portant code de

sa validité, en application de l'articie 22 de la loi n° 52-05 portant code de

d minta una cante foie,

4 points une seule fois :

la route, et ne peut donc plus bénéficier de cette récupération.

7. Penton da decide proba ore rossiore de la prie ore Permile condu ernes de l'aride 3 acore, précien une noelle

volontaire, pour le titulaire du permis de conduire de la période probatoire,

8. Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date du dernier jugement définitif ou du paiement de la dernière amende transactionnelle ou forfaltaire, pour le titulaire d'un permis de conduire après la période probatoire.

Toutes indications utiles sur les modalités de cette formation vous seront fournies À votre demande par les services de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence.

infraction sanctionnée par un retrait de points à compter de la date à laquelle du dernier jugement ou du paiement de la dernière amende transactionnelle ou forfaitaire dans un délai :

10. de trois (3) ans, son permis est à nouveau affecté du capital maximal de points ;

1! Sodcapital est posi le solde (12) pois inferieur a huit (8) poinss,

12. d'un (1) an, il récupère quatre (4) points.

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