BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1878

Modèle 6

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

N° : ... .... *....

Numéro du permis de conduire :.. ....

Numéro de la CIN***:…... .••. ....

Je vous informe que votre solde de points est porté à 30 points

MMMMMILE

NOM ET PRENOM

ADRESSE

VILLE CODE POSTAL

:

Vu que vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points dans le délai de trois ans à compter

de:

....par le tribunal de ..... .....sous

la date de la dernière condamnation prononcée le ........

numéro ...;

...

ou la date du dernier paiement de l'amende transactionnelle et forfaitaire constaté par procès verbal (ou par

s services de ...........

....... Établi par les services de ....

quittance) n° .........du .. . .

Je vous informe que toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire fait l'objet du traitement

automatisé des informations nominatives.

Par ailleurs et conformément à l'article 130 la loi n° 52 - O5 portant code de la route promulguée par le Dahir no condor d cade voie (ks dence, leortey ius grat de dore dossiers praisede co chaire, de amment le decompene sos conduire du lieu de votre résidence,

points. Cette consultation s'effectue sur place, sur présentation d'une pièce d'identité, et ne peut se faire par téléphone.

Je vous prie d'agréer, M/MME/MLLE, l'expression de ma considération distinguée.

A RABAT, le 1/MM/A114

Pour le Ministre de l'Equipement et des Transports et par délégation,

Le Directeur des Transports Routiers et de la Sécurité Routière.

MODALITES DE RECUPERATION DES POINTS

Vous pouvez obtenir une récupération de point en suivant une session

Vouc Mavey chienir une récundration de noint en suivant une ceeeinnFlacle un namis de onduirs dont la calde de noints est éoal § zéro nerd

d'éducation à la sécurité routière, dans, la limite d'une récupération de 4 points une seule fois :

. Pendant le période probatoire à l'occasion de la première session d'éducation à la sécurité routière obligatoire ou volontaire, pour le titulaire du permis de conduire de la période probatoire,

10. Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date dernier

jugement définitif ou du palement de la dernière amende transactionnelle ou forfaitalre, pour le titulaire d'un permis de conduire après la période probatoire.

Toutes indications utiles sur les modalités de cette formation vous seront fournies à votre demande par les services de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence.

Toutefois, un permis de conduire dont le solde de points est égal à zéro perd sa validité, en application de l'article 22 de la loi n° 52-05 portant code de la route, et ne peut donc plus bénéficier de cette récupération.

Par ailleurs, aux termes de l'article 35 de la loi précitée, si le titulaire du permis de conduire après la période probatoire n'a pas commis une nouvelle infraction sanctionnée par un retrait de points à compter de la date à laquelle du dernier jugement ou du paiement de la dernière amende transactionnelle ou forfaitaire dans un délai :

13. de trois (3) ans, son pernis est à nouveau affecté du capital maximal de points ;

14. de deux (2) ans et si le solde restant est inféricur à huit (8) points, son capital est porté à douze (12) points ;

15. d'un (1) an, il récupère quatre (4) points.

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