BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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1968

BULLETIN OFFICIEL

Tout membre marocain du Comité international olympique est membre de droit du comité exécutif du Comité national olympique marocain.

Un représentant de l'administration siège de droit au Comité national olympique marocain, à titre consultatif.

Le Comité national olympique marocain peut se faire représenter auprès des ligues régionales par des comités olympiques régionaux.

Un représentant de l'administration siège de droit au comité exécutif de chaque comité olympique régional, à titre consultatif:

Article 42

Perd sa qualité de membre du Comité national olympique marocain tout membre qui cesse de faire partie du comité directeur d'une fédération sportive nationale.

En cas de vacance, le Comité national olympique marocain veille à ce qu'il y soit pourvu par voie d'élection dans un délai maximum de trois (3) mois.

Article 43 Le Comité national olympique marocain est chargé de : - veiller à la promotion du sport ;

- développer et protéger le mouvement olympique ainsi que

de veiller au respect des principes du mouvement olympique et de la charte olympique ;

- représenter le Maroc aux Jeux Olympiques et aux

compétitions et manifestations sportives, régionales, continentales ou mondiales, organisées sous l'égide du Comité international olympique et élaborer un rapport moral et financier pour chaque participation ;

- assurer, en accord avec l'administration et sur proposition

des fédérations sportives concernées, la préparation des sportifs devant participer aux compétitions: et manifestations sportives précitées ainsi que la constitution, l'organisation et la direction de la délégation sportive marocaine participant auxdites compétitions et manifestations;

- agir contre toute forme de discrimination dans le domaine

du sport et de contribuer à la diffusion des valeurs nobles de l'olympisme;

- participer aux actions visant la prévention et la lutte

contre le dopage ;

- contribuer à la réalisation des infrastructures et des

équipements sportifs nécessaires à la pratique des activités physiques et sportives ;

- protéger et exploiter les symboles olympiques, conformément aux règles et orientations du Comité du Comité international olympique ;

- assurer le respect des décisions du Comité international

olympique;

- entreprendre, à la demande de l'une des parties concernées et préalablement à toute action en justice ou toute procédure d'arbitrage, toute action de conciliation dans les conflits opposant les sportifs et cadres sportifs licenciés, les associations sportives et sociétés sportives, les fédérations sportives, les ligues régionales et les ligues

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)

professionnelles, à l'exception des litiges mettant en cause des faits de dopage ou portant sur des droits dont les parties n'ont pas la libre disposition. A ce titre, Le Comité national olympique marocain adopte dans ses statuts une procédure de conciliation et institue un organe de organe de conciliation dont il nomme les membres ;

- arbitrer, à la demande des parties concernées, tout

différend né de l'organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives pour les cas et dans les condițions prévues à l'article 44 ci-après.

Article 44

Il est créé, au sein du Comité national olympique marocain, une chambre arbitrale du sport dont la composition, l'organisation et les règles de procédure sont fixées par voie réglementaire.

La chambre arbitrale du sport est compétente pour se prononcer, à la demande des parties concernées, en vertu d'une clause compromissoire ou d'un compromis conclu entre les parties une fois le litige né, sur tout différend né de l'organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives opposant les sportifs et cadres sportifs licenciés, les associations sportives, les sociétés sportives, les fédérations sportives, les ligues régionales et les ligues professionnelles, à l'exception des litiges mettant en cause des faits de dopage ou portant sur des droits dont les parties n'ont pas la libre disposition.

Les décisions de la chambre arbitrale du sport sont exécutoires et opposables à l'ensemble des parties en conflit. exécutoires et opposables à l'ensemble des parties en conflit.

Sous-section 2. - Du Comité national paralympique marocain Article 45

Est créé un Comité national paralympique marocain régi par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), tel qu'il a été modifié et complété, et celles de la présente loi et des textes pris pour son application, ainsi que par ses statuts tels qu'approuvés par l'administration.

Le Comité national paralympique marocain acquiert de plein droit la reconnaissance d'utilité publique. Cette reconnaissance est conférée par décret.

Article 46

Le Comité national paralympique marocain est composé de membres élus en leur sein par les comités directeurs des fédérations sportives nationales régissant les sports inclus dans le programme officiel des Jeux paralympiques. Il ne peut être formé que par des nationaux.

Tout membre marocain du Comité international paralympique est membre de droit du comité exécutif du Comité national paralympique marocain.

Un représentant de l'administration siège de droit au Comité national paralympique marocain, à titre consultatif.

Article 47

Perd șa qualité de membre du Comité national paralympique marocain, tout membre qui cesse de faire partie du comité directeur d'une fédération sportive paralympique nationale.

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