Arrêté n° 1920-10 du 5 juillet 2010
modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du
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N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
: :
BULLETIN OFFICIEL
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 10 de la loi n° 07-08 di susvisée, le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers se fera par la clôture desdits comptes chez « Barid Al-Maghrib S.A. » et par l'ouverture pr chez « Al Barid Bank S.A. » de comptes à vue.
A cet effet, il sera établi une liste récapitulative de l'ensemble des comptes à transférer reprenant les références desdits comptes, l'identité de leurs titulaires et le cas échéant leurs à mandataires ou ayant droit, ainsi que les avoirs qui y sont inscrits.
Les opérations de clôture par « Barid Al-Maghrib S.A. » des comptes courants et des chèques postaux et d'ouverture par B « Al-Barid Bank S.A. » de comptes à vue seront réalisées de manière simultanée.
Les fonds déposés auprès de « Barid Al-Maghrib S.A. » par clientèle des particuliers, représentant les soldes des comptes courants et des chèques postaux à transférer, feront l'objet d'un transfert sur les livres ouverts à « Al Barid Bank S.A.» et représenteront les soldes des comptes à vue ouverts auprès de cette denière au nom de chacun de ses clients.
1981
ART. 2. - Le transfert des comptes courants et des chèques ostaux relatifs à la clientèle des particuliers interviendra à la ate de prise d'effet du transfert des activités financières, visé au * paragraphe de l'article 10 de la loi n° 07-08 susvisée.
ART. 3. - Le transfert des comptes courants et des chèques staux appartenant à la clientèle des particuliers sera porté à la nnaissance de ladite clientèle par « Barid Al-Maghrib S.A. », lon les modalités qu'elle déterminera.
ART. 4. - Les dispositions du présent décret prendront effet compter de sa publication au « Bulletin officiel ». •
ART. 5. - Le ministre de l'économie et des finances est largé de l'exécution du présent décret qui sera publié au ulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1920-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du
28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
l'apprentissage.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, comme il a été modifié et complété,
ARRÊTE
.:
ARTICLE PREMIER. - La liste des métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage, annexée à l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) susyisé, est modifiée et complétée telle que prévue par l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter de l'année de formation 2009/2010.
l'année de formation 2009/2010.
Rabat, le 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).
JAMAL RHMANI.
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage