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Arrêté

Arrêté n° 1920-10 du 5 juillet 2010

modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du

L'essentiel

L'arrêté n° 1920-10 du 5 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1920-10
Date de l'acte
5 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5888 du 4 novembre 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1920-105 juillet 2010 : Date de l'acte ; 4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 20105 juillet 20104 novembre 20105 juillet 2010 : Date de l'acte4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5888 du 4 novembre 2010, page 25

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