Loi n° 6-95
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Décret
Décret n° 2-10-307 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010)
Le décret n° 2-10-307 du 25 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 1980 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
portant agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
modifiant et complétant l'arrêté n° 546-08 du
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