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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5888
26 kaada 1431 (4 novembre 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Education physique et sports.
Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports....... .••• 1961
Accords pour la garantie de prêts conclus
entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-10-437 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (35.000.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable.. 1976
Décret n° 2-10-438 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la
garantie du prêt de vingt-cinq millions neuf cent mille Pages euros (25.900.000 €) et de huit millions six cent mille dollars (8.600.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du « projet d'assainissement d'Oum Rbia ». 1976
Activités de gardiennage et de transport de
fonds.
Décret n° 2-09-97 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris pour l'application de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds.…..... 1977
Agence pour la promotion et le développement
économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume. - Modification du ressort d'intervention. Décret n° 2-10-307 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010)
modifiant le ressort d'intervention de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social les préfectures et provinces du Nord du Royaume....... 1980
Barid Al-Maghrib. - Transformation en société
anonyme.
Décret n° 2-10-336 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme… ..... 1980
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