Loi n° 06-87
relative à l'éducation physique et sportive du 19 mai 1989
Décret
approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions neuf cent mille euros (25.900.000 €) et de huit millions •six cent mille dollars (8.600.00
Le décret n° 2-10-438 du 30 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 1976 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'éducation physique et sportive du 19 mai 1989
approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (3
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.
approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (3
pris pour l'application de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds.
Décret n° 2-10-307 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-438. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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