BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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1976

BULLETIN OFFICIEL

Article 115

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi les groupements sportifs à caractère militaire.

Article 116

Les références faites à la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports sont abrogées et remplacées par les références correspondantes de la présente loi.

Article 117

Les dispositions de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) sont abrogées.

Article 118

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes réglementaires nécessaires pour leur pleine application.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5885 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).

Décret n° 2-10-437 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (35.000.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinq millions deux cent mille euros de (105.200.000 €) et de trente-cinq millions de dollars (35.000.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010) ÄRT. 2. •- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5886 du 19 kaada 1431 (28 octobre 2010).

Décret n° 2-10-438 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) approuvant l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions neuf cent mille euros (25.900.000 €) et de huit millions •six cent mille dollars (8.600.000 S EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du « projet d'assainissement d'Oum Rbia ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 19 août 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions neuf cent mille euros (25.900.000 €) et de huit millions six cent mille dollars (8.600.000 $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du « projet d'assainissement d'Oum Rbia ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5886 du 19 kaada 1431 (28 octobre 2010).

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