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Décret

Décret n° 2-10-437

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L'essentiel

Le décret n° 2-10-437 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2288.

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Repères

Numéro
2-10-437
Mentions
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  • Décret n° 2-98-617 du 5 janvier 1999

    pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité

  • Dahir n° 1-75-291 du 8 octobre 1977

    fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité

  • Loi n° 28-07

    relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Mentions dans le Bulletin officiel

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