1986
BULLETIN OFFICIEL
Les espaces pédagogiques concernent les locaux destinés à l'enseignement de la filière notamment les salles de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, les laboratoires, les salles de langues et la bibliothèque.
ART. 17. - L'établissement concerné par la demande de l'accréditation doit justifier, qualitativement et quantitativement, les équipements et moyens pédagogiques notamment les équipements, scientifiques et les équipements d'enseignement.
ART. 18. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2743-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de qualification bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment son article 16 ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 13 ramadan 1431 (24 août 2010),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1355-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur deux (2) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010).
KARIM GHELLAB.
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N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
Tableau Annexe
Secteur 1 : Terrassements
1.1 qualification : terrassements en masse
1.2 qualification : terrassements en masse pour ouvrages
exceptionnels
1.3 qualification : terrassements spéciaux
1.4 qualification : minage et déroctage
1.5 qualification : travaux d'enrochement et de drainage 1.6 qualification : fabrication d'agrégats
Secteur 2 : Travaux routiers
2.1 qualification : terrassements et ouvrages d'assainissement routiers
2.2 qualification : assises non traitées et enduits superficiels 2.3 qualification : assises traitées et enrobées à chaud 2.4 qualification : enrobés à froid
2.5 qualification : grave-émulsion
2.6 qualification : grave-ciment
2.7 qualification : enrobés minces à chaud
2.8 qualification : enrobés minces coulés à froid 2.9 qualification : routes en béton
2.10 qualification : fabrication et/ou fourniture de liants hydrocarbonés
2.11 qualification : fabrication et fourniture d'émulsions de bitumes
2.12 qualification : travaux annexes
2.13 qualification : travaux de terrassement et d'ouvrages d'assainissement sur la voirie urbaine 2.14 qualification : assises non traitées et enduits superficiels
sur la voirie urbaine
2.15 qualification : assises traitées et enrobées à chaud sur la voirie urbaine
Secteur 3 : Assainissement-conduites-canaux 3.1 qualification : pose de conduites d'eau potable 3.2 qualification : pose de conduites d'assainissement Secteur 4 : Fondations spéciales, injections, sondages
et forages
4.1 qualification : travaux de fondations spéciales 4.2 qualification : travaux de drainage pour les ouvrages autres
que les barrages y ouvrages y afférents 4.3 qualification : travaux d'injection de coulis classiques
pour les ouvrages autres que les les barrages y ouvrages y afférents 4.4 qualification : travaux d'injection de coulis spéciaux
pour les ouvrages autres que les que barrages y ouvrages y afférents 4.5 qualification : sondages géotechniques peu profonds
(0 à 100 m)