BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 ( 18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contôle et à la certification des plans d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Mantouj Dayaat Sad Al Wahda », dont le siège social sis Asjen centre, province de Chefchaoun, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Mantouj Dayaat Sad Al Wahda » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction d la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 1927-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière « Mantouj Dayaat Sad Al Wahda » pour commercialiser des : plants certifiés d'olivier .

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 ramadan 1431(19 août 2010).

AZIZ AKHNNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du J°" hija 1431 (8 novembre 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2436-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la pépinière « Parc Olive de Meknès » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 ocotbre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contôle et à la certification des plants d'olivier;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amnadier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Parc Olive de Meknès », dont le siège social sis route Doaur Ait Boudar, Ait Krade Boukhlif, commune Sidi Slimane, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiées d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Parc Olive de Meknès » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement et de la pêche maritime n° 936-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société « Parc Olive de Meknès » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 ramadan 1431(19 août 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1º hija 1431 (8 novembre 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2437-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société « Alfachimie » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

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