BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

Hềi jalh!

BULLETIN OFFICIEL

2139

ROYAUME DU MAROC

N° .... ....

QUITTANCE DE PAIEMENT DE L'AMENDE TRANSACTIONNELLE ET FORFAITAIRE

Identification du contrevenant Prénom

Nom

Adresse

N° de C.N.I.E ou CIN ou Carte d'Immatriculation N° de Passeport... . . .. N° de Permis de Conduire…...... N° du procès verbal de l'infraction. Montant payé en dirhans ...

Moyen de paiement.

banque

Signature du service chargé de l'encnissement des amendes

Loi n°52-05 relative au code de la rou

•

.......üleiall

espèce .n° chèque ' 0

Ea ill tuas dilali ialenall alias!

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