N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
Hềi jalh!
BULLETIN OFFICIEL
2139
ROYAUME DU MAROC
N° .... ....
QUITTANCE DE PAIEMENT DE L'AMENDE TRANSACTIONNELLE ET FORFAITAIRE
Identification du contrevenant Prénom
Nom
Adresse
N° de C.N.I.E ou CIN ou Carte d'Immatriculation N° de Passeport... . . .. N° de Permis de Conduire…...... N° du procès verbal de l'infraction. Montant payé en dirhans ...
Moyen de paiement.
banque
Signature du service chargé de l'encnissement des amendes
Loi n°52-05 relative au code de la rou
•
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espèce .n° chèque ' 0
Ea ill tuas dilali ialenall alias!
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