2140 BULLETIN OFFICIEL N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
ine istal ROYAUME DU MAROC
N°...........
RÉCÉPISSÉ DE CONSIGNATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'AMENDE
Identification du contrevenant
Prénom raill pull Nom...
Adresse. ...ü siall N° de C.N.I.E ou CIN ou Carte d'Immatriculation.
N° de Passeport
N° de Permis de Conduire.
N° du procès verbal de l'infraction. .
Montant consigné en espèce dirhams row.
Signature du service chargé
de l'encaissement des amendes
Loi n°52-05 relative au code de la route
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5898 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010).