BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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2140 BULLETIN OFFICIEL N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

ine istal ROYAUME DU MAROC

N°...........

RÉCÉPISSÉ DE CONSIGNATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'AMENDE

Identification du contrevenant

Prénom raill pull Nom...

Adresse. ...ü siall N° de C.N.I.E ou CIN ou Carte d'Immatriculation.

N° de Passeport

N° de Permis de Conduire.

N° du procès verbal de l'infraction. .

Montant consigné en espèce dirhams row.

Signature du service chargé

de l'encaissement des amendes

Loi n°52-05 relative au code de la route

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5898 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010).

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