BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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2142 BULLETIN OFFICIEL N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

Annexe

de l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports n° 3137-10 du 16 hija 1431 (23 novembre 2010) fixant les caractéristiques du badges des officiers et agents chargés

de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route

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LE NOM: PRENOM

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CARTE DIDRI TA PROFABSIONNELLE

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5898 du 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010).

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