BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

2152

N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret n° 2-10-431 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembrc 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier, - Les Forces armées royales comprennent « les formations hospitalières suivantes :

« Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat ; « Hôpital militaire Avicenne à Marrakech ; « Hôpital militaire Moulay Ismail à Meknès ; « Зème hôpital militaire à Laayoune ; « 4ème hôpital militaire à Dakhla ; « Sème hôpital militaire à Guelmim ;

« ler centre médico - chirurgical à Agadir ; « Zème centre médico - chirurgical à Smara ; « 3ème centre médico - chirurgical à Rabat ; « 4ème centre médico - chirurgical à Ouarzazate ; « 5èmo centre médico - chirurgical à Errachidia ; « Gème centre médico - chirurgical à Bouarfa ; « 7ème centre médico - chirurgical à Guercif ; « gème centre médico - chirurgical à Ain Harrouda ; « gème centre médico - chirurgical à Nouaceur ; « La création …....... .... ....»

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 4, - Sont admis à l'hospitalisation ainsi qu'aux « consultations, aux examens et aux traitements à titre externe « dans les formations hospitalières des Forces armées royales :

A. -- à titre gratuit :

« les militaires d'active des Forces armées royales, de la « gendarmerie royale et de la garde royale et les personnels en « activité des Forces auxiliaires pour les affections et blessures « imputables au service armé.

« L'imputabilité des affections et blessures au service arné « est appréciée, au niveau de chaque formation hospitalière, par « une commission médicale dont la composition et les modalités « de fonctionnement sont fixées par l'inspection du service de « santé des Forces armées royales. Cette commission est présidée « par le médecin chef de la formation hospitalière des Forces « armées royales concernée.

« Les soins relatifs aux affections et blessures imputables « au service armé sont assurés par les fornations hospitalières « des Forces armées royales à titre gratuit au profit des militaires. « Le remboursement de ces frais de soins est assuré par « l'administration de la défense nationale pour les militaires et « par le ministère de l'intérieur pour le personnel des Forces « auxiliaires ;

B. - à charge de remboursement par les administrations

de tutelle ou autres organes :

« 1 - les rappelés au service actif pendant la durée de leur « présence sous les drapeaux, et leurs ayants droit ;

«2 - les militaires, les personnels des Forces auxiliaires et «les anciens résistants ou anciens membres de l'armée de « libération réformés titulaires d'une pension d'invalidité, pour « les affections ayant motivé l'attribution de cette pension ;

«3 - les élèves des lycées militaires et les élèves de la « formation prémilitaire ;

« 4 - les candidats à l'engagement ou au rengagement pour « les examens médicaux d'aptitude, respectivement, avant leur « incorporation ou leur réincorporation ;

« 5 - les militaires d'active des Forces armées royales, de « la gendarmerie royale et de la garde royale candidats aux stages « et formations militaires ou désignés pour des missions à « l'étranger, pour les examens médicaux d'aptitude ou de « contrôle médical qui leurs sont prodigués ;

« 6 - les militaires d'active des Forces armées royales, de « la gendarmerie royale et de la garde royale, pour les visites « systématiques de dépistage des maladies ;

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