Décision n° 2932-10 du 20 octobre 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
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BO n° 5900 du 16 décembre 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
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N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I- 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires du BTP,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO), sis, Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO CEI/17025. .
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 863-08 du 18 rabii i 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaada 1431 (20 octobre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2932-10 du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL », sis, Ksar El Kébir, pour réaliser les prestations d'analyses définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025.
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ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaada 1431 (20 octobre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2824-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce el de l'industrie, du ministre de l'énergie et des mines, du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement et de la promotion nationale n° 452-81 du 3 rejeb 1401 (8 mai 1981) portant homologation de projets de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des bétons, mortiers et produits dérivés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société «INTERSIG Maroc », pour les produits suivants :
- blocs en béton de ciment pour murs et cloisons, de
désignations commerciales : AG 50*20*15 Classe CIII et AG 50*20*20 Classe CIII ;
- corps creux en béton pour planchers de béton armé, de désignations commerciales : Hi 8, HI 12, HI 16, HI 20, HI 25 et HI 30,
fabriqués à l'usine sise, Douar El Frafra Ouled Ahmed, Dar fabriqués à l'usine sise, Douar El Frafra Ouled Ahmed, Dar Bouazza, Casablanca.
ART. 2. - La société « INTERSIG Maroc » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 kaada 1431 (12 octobre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de projets de normes marocaines