BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5900 du 16 décembre 2010

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N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2150

Khouribga, pour réaliser les essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformaité à la norme NM ISO/ECI 17025.

ART. 2.- Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles lechinologies n° 1594-09 du 10 joumada | 1430 (o mai 2009) attribuant le certifical de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.

ART. 3. — La présente décision sera publiée au Bulletin officicl.

Rabat, le 7 chaoual 1431 (16 septembre 2010).

AHMED REDA CHAMI

.s texis re gt arte : de publié dans ! Cdition genérale du « Bulletin officie! » n° 5847 de 20 hija 1431 (6 décembre 2010).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2822-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Direction Cargo de la Royal Air Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norne marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la « Direction Cargo de la Royal Air Maroc », pour les activités suivantes :

- traitement, transport du fret et prestations associées, - assistance aux compagnies aériennes étrangères pour le

traitement du fret au Maroc,

exercées sur les sites suivants :

•- siège : Aéroport Casa Anfa, Casabianca,

- terminal Cargo à Nouasser,

- gares fret : Rabat, Fès, Tanger, Oujda, Marrakech et

Agadir.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 kaada 1431 (12 octobre 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arahe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).

.... Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2825-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Amendis Tétouan ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DI COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 de 2? rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii I1 1414 (20 scptembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du cornerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 monarem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de norines marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issu du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux nonnes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 00.5.801 est attribué à la société « Amendis Tétouan », pour ses activités de gestion des services d'assainissement liquide et de distribution d'eau et d'électricité au niveau de la Wilaya de Tétouan et la préfecture de Mdiq - Fnideq, exercées sur le site : lot. Aviation - Tétouan.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 kaada 1431 (12 octobre 2010).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5897 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2931-10 du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

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