Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
La décision n° 2932-10 du 20 octobre 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL » est publiée au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
portant homologation de projets de normes marocaines
BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Direction Cargo de la Royal Air Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2932-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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