Décret n° 2-73-657 du 11 mars 1974
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
Le décret n° 2-10-431 du 10 novembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 2152 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Direction Cargo de la Royal Air Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-431. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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