N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 35,63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.goy.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1ª octobre 2010. •
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2869-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, arrière, des feux stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules de la catégorie Li
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 40,42, 44, 49, 50, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules de la catégorie L.
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ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site Sectronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1ª janvier 2013 aux feux des véhicules des catégories L3, L4, LS, L6 et L7 de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010 et à partir du 1º avril 2012 aux feux des véhicules des catégories L1 et L2 de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre ministre de l'équipement et des transports n° 2871-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52. ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 35, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage | et de signalisation lumineuse.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.
Rabat, le 19 moharren 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.