Arrêté n° 2897-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues.
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relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues.
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relatif à l'homologation des véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse de type homologué, et
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relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
Arrêté du ministre de l'équipement ct des transports n° 2897-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:*
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des pneumatiques comportant des dispositifs rétro-réfléchissants des véhicules de la catégorie LI et des cycles.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1 octobre 2011 aux pneumatiques rétro-réfléchissants rétro-réfléchissants de fabrication locale et aux pneumatiques non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse de type homologué, et à l'homologation de ces dispositifs.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 86 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministro de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des dispositifs de limitation de la vitesse et des véhicules des catégories M3, N2 et N3 en ce qui concerne la limitation de la vitesse et le montage d'un dispositif limiteur de vitesse homologué, ainsi qu'à l'homologation des véhicules des catégories M et N équipés d'un dispositif réglable de limitation de la vitesse qui n'a pas fait l'objet d'une homologation de type ou qui a été conçu et/ou équipé de telle sorte que ses constituants puissent être considérés comme remplissant totalement ou partiellement la fonction du dispositif limiteur de la vitesse ou dispositif réglable de limitation de la vitesse.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1ª janvier 2013 aux dispositifs de limitation de la vitesse et aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1°r octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 74 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.