BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2902-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant.

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LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant et des véhicules des catégories N2 et N3 en ce qui concerne le montage desdits dispositifs d'un type homologué et leur protection à l'avant.

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Les véhicules des catégories N2 dont la masse maximale n'excède pas 7,5 tonnes ne doivent être conformes qu'à la prescription relative à la garde au sol de 400 mm stipulée dans le présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules tout-terrain et aux véhicules dont l'utilisation est incompatible avec les dispositions concernant la protection contre l'encastrement à l'avant.

ART. 2. — Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e janvier 2013 aux dispositifs contre l'encastrement à l'avant et aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports #° 2903-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie MI dont la masse maximale ne dépasse pas 2,5 tonnes, en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision frontale.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 mohairem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2904-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à • l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

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