Arrêté n° 2921-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
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relatif à l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
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relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui véhicules qui concerne le champ de vision du conducteur.
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LEMINISTRE DEL EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. Vu la toi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 28 cl 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie MI en ce qui concerne le champ de vision du conducteur afin de garantir l'existence d'un champ de vision suffisant lorsque le pare-brise et les autres surfaces vitrées sont secs et propres.
ART. 2..- Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais el d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnel.gov.ma.
ART. 3... Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent partir du 1" janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2921-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
LEMINISTRE DEL EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 ct 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports "" 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des systèmes de cloisonnement des véhicules de la catégorie MI visant à protéger les passagers, en cas de choc frontal, contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux cloisonnements de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le
octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2922-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives au recouvrement des roues des véhicules de la catégorie MI.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement ct des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
outefois, ses dispositions s'appliquent à partir du partir du 1ª janvier 2013, en ce qui concerne le recouvrement des roues, aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
portant code de la route.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.