BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 153 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

563

BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 bis - 3 journada 1 1432 (7-4-2011)

Ainsi, les frais supportés par le CRI à ce titre se sont élevés à 52.366,54 DH durant la période de

décembre 2008 à octobre 2009.

L'ex directeur a également bénéficié à tort, de carburant pour un montant de 46 000 DH, au titre de

la même période.

Avant la cessation de ses fonctions au sein du CRI, l'ex directeur utilisait trois voitures à savoir : Toyota Prado, Renault Laguna et Fiat Palio. Il est à signaler que le parc automobile du CRI se compose

de six (6) voitures.

de six (6) voitures.

Après la nomination de la nouvelle directrice par intérim, le 14 novembre 2008, l'ex directeur a restitué la Toyota prado, néanmoins, il garde toujours les deux autres véhicules (Renault Laguna et Fiat Palio).

La Cour des comptes considère que les avantoges dont a bénéficié l'ex directeur ne sont pas justifiés.

é

« Recours injustifié à la procédure de marché négocie A Doroma iniustifié à la procédure de marché négocié

• Recours injustifié à la procédure de marché négoci

Pour la passation du marché n°1/2004 dont l'objet porte sur l'étude des potentialités économiques de développement de la région Marrakech Tensift El Haouz pour un montant de 1.087.798,80 DH, le CRI a eu recours à la procédure de marché négocié au lieu de la procédure d'appel d'offres ouvert. Selon le certificat administratif présenté par le CRI, cette procédure a été retenue en application des dispositions du paragraphe n°8 de l'article 69 du décret 1°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat.

L'examen des termes de ce marché montre que la procédure de marché négocié n'est pas justifiée dans la mesure où ce marché ne répond pas aux critères de marché de définition visés par l'article 76 du

décret n°2.98.482 précité.

• Signature d'un décompte définitif en l'absence de la réception provisoire

La commission de la Cour des comptes a relevé que le CRI a établi le décompte définitif du marché 1°1 /2008 relatif à l'automatisation des procédures d'investissement et leurs suivis. Il convient de souligner que ce décompte est non daté. Il est signé par le directeur du CRI et le technicien et approuvé par le wali de la Région. Il est également signé par la société en question.

Cependant, les prestations relatives audit marché ne sont pas encore réceptionnées par le CRI car ne respectant pas les dispositions du paragraphe 7 de l'article 44 du CCAG EMO.

D'ailleurs, le directeur par intérim a refusé de réceptionner les prestations relatives au marché en question dans la mesure où celles-ci ne sont pas conformes aux clauses du CPS

La Cour des comptes recommande au CRI d'assurer un suivi rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur concernant la gestion des marchés engagés par le CRI. Elle recommande également de créer un service

interne compétent en la matière pour une meilleure gestion.

interne compétent en la matière pour une meilleure gestion.

3. CRI de Rabat- Salé- Zemmour-Zaèr (RSZZ)

3. CRI de Rabat- Salé- Zemmour- Laer (KJL4)

Le CRI de la RSZZ a été créé le 7 octobre 2002. Le budget du CRI du RSZ.Z., hors masse salariale s'est élevé à 8, 17 M DH en 2008 contre 4,32 M DH en 2004, soit une progression de près de 89%. Le tableau suivant présente le budget de fonctionnement ainsi que celui d'investissement du CRI durant la période allant de 2004 à 2008 :

durant la période allant de 2004 à 2008 :

2007 2008

2005 0 6 2000 1

2004 Budget de fonctonnement 4 223 000,00 5 312 462,58 (hors masse salariale)

Budget d'investissement 100 000,00 1 745 520,00

Total budget en DH 4 323 000,00 7 057 982,58

5 473 351,65 4 991 624,33 5 555 795,05

3 350 000,00 3 666 762,90 ( 2 614 030,14

8 823 351,65 8 658 387,23 8 169 825,19

Actes cités sur cette page