BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 286 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

696 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

- Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a connu une augmentation moyenne de

4,08 %. Tourefois, il a enregistré une décroissance de 7,33%% entre 2007 et 2008 puisque ce nombre a chuté de 477.889 à 142.844.

Le total des montants servis annuellement au titre de toutes les prestations a marqué une progression moyenne de l'ordre de 7,65% entre 2003 et 2008, passant de 5,76 MMDH à 8,20MMDH. Cette évolution est la résultante d'une :

- Croissance moyenne des allocations familiales de 8,15% qui sont passées de 1,72MMDH

cI 2003 à 2,49MMDH, laquelle croissance est expliquée principalement par l'exrension des locations familiales aux travailleurs des entreprises agricoles et l'augmentation des allocations familiales de 150 à 200 DFI pour les trois premiers enfants, à partir de juillet 2008; familiales de 150 à 200 DE pour les trois premiers enfants, à partir de juillet 2008;

- Augmentation des prestations à long terme de 3,76MMDH en 2003 à 5,37MMDH en 2008. Ces

prestations constituent plus de ceux tiers des dépenses de prestations assurées par la Caisse; - Les prestations à court terme constituent 5% du total des prestations servies dans chacune des

années de la période 2003-2008. Elles ont évolué de 307,15 MDH en 2003 à 399,49 MDH en 2008.

L'appréciation de la gestion de ces prestations a permis de soulever les observations suivantes :

3. Lil gestion des pensions et des indemnités

• La gestion des pensions est handicapée par des insuffisances liées à la déclaration des assurés

sous plusieurs numéros pendant leurs carrières. L'assuré doit alors formuler une démande de fusion de carrière à la direction des affiliés pour consolider ses périodes de cotisation sous ses différentes immatriculations. Ce processus est long et son déclenchement est tributaire de l'initiative de l'assuré qui peut ne pas être conscient de ce problème. Ainsi, vu que le système d'information ne détecte pas automatiquement ce genre d'anomalies, les assurés déclarés sous différentes immatriculations peuvent se trouver lésés dans leurs droits si leurs cotisations ne sont pas consolidées. Pourtant, aucune procédure n'est initiée par la CNSS pour détecter et prévenir les doubles immatriculations.

• Le nombre de bénéficiaires des pensions de survivants est passé de 89.590 en 2003 à 117.860 en 2008, soit une progression annuelle moyenne de 5,04%. Les montants servis annuellement ont connu la même tendance d'évolution avec une croissance moyenne de 0,48%0 en passant de 758.047.144 DH en 2003 à 1.037.406.207 DH en 2008. Toutefois, le revenu assuré par cette prestation pour chaque bénéficiaire est presque stagnant. Ainsi, le montant mensuel de cette pension n'est que de 733,50 DH en 2008 contre 705,08 en 2003.

• La Caisse procède au contrôle médical des pensions invalides à travers ses médecins permanents pour s'assurer de la véracité de l'invalidité de l'assuré. Seulement, elle ne procède pas aux vérifications des dates de fin de convalescence des pensionnés invalides. Le risque est grand pour que des pensions invalides soient servies même après le rétablissement des assurés bénéficiaires.

Des pensionnés invalides continuent d'être déclarés en tant que salariés auprès de la CNSS, et ce contrairement aux articles 13, 15 et 17 du décret n°2.72.541 du 23 kaâda 1392 (30 décembre 1972), relatif aux prestations servies par la CNSS tel qu'il a été modifié et complété.

• Concernant les indemnités journalières de maladie, le contrôle de droit mené au niveau contral par échantillonnage porte sur le délai de dépôt, la date d'effet, la saisie de la période accordée par le médecin conseil et la conformité du dossier en général. En particulier, la Caisse ne procède pas à des recoupements systématiques entre les demandes des indemnités journalières de maladies et les dossiers présentés dans le cadre de l'Assurance maladie obligatoire pour s'assurer de la réalité de la maladie des personnes concernées.

• Le nombre de bénéficiaires des indemnités de congé de maternité est passé de 20.010 en 2003 à 38.070 en 2008 et les montants servis se sont accrus au cours de la même période de 133,71MDH à 218,57MDH. Par conséquent, si l'on considère la période de 14 semaines couverte par ces

Actes cités sur cette page