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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1383

Collectivité provinciale d'Ifrane

.....:

La province d'Ifrane compte, selon le recensement de l'an 2004, une poptlation estimée à 143380 habitants, dont 51,45% dans la zone urbaine et 48,55% dans la zone rurale. Sur le plan administratif, la province englobe les communes urbaines d'Ifrane et d'Azrou, ainsi que huit communes rurales.

Le Conseil provincial d'Ifrane compte 14 membres élus, conformément aux dispositions légales en vigueur, par le suffrage indirect pour une durée de six ans.

I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de la province d'Ifrane par la Cour régionale des comptes a débouché sur des observations et recommandations ayant trait aux axes suivants :

A. Rôle limité des élus provinciaux dans la gestion des affaires de la province. Les élus locaux, et surtout le Président du Conseil provinciai, ne sont pas impliqués dans la gestion des affaires de la collectivité provinciale, et ce contrairement aux dispositions de la loi 79.00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Ce róle limité s'illustre à travers les éléments suivants :

1- Exécution des décisions du Conseil provincial sans l'avis préalable de son président

Paris to pacte consacre e te dimes mate rection core de ableten . Contrairement aux dispositions de l'article 45 de la loi 79-00 susvisée, le gouverneur de la province et ses

provinciale, puisque le Président du Conseil n'est informé des mesures prises pour l'exécution des délibérations relatives au domaine financier, que dans le cadre des sessions du Conseil au même titre que les autres membres élus.

2- Non information du Président du Conseil par le gouverneur de l'exécution des décisions du conseil provincial

Contrairement aux dispositions du Zème alinéa de l'article 45 de la loi n° 79-00, le gouverneur de la province n'informe pas régulièrement le président du Conseil provincial sur les décisions exécutées, ainsi que les membres du bureau et les présidents des commissions.

3- Indisponibilité des moyens matériels et humains nécessaires pour l'accomplissement des missions des élus provinciaux l'accomplissement des missions des élus provinciaux

Le président du Conseil provincial ne dispose ni de bureau ni de moyens matériels à même de lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, il ne dispose pas de moyens humains pour l'assister dans l'accomplissement de ses fonctions.

4- Etablissement de l'ordre du jour des sessions du Conseil par les services de la province

L'article 50 de la loi n° 79-00 précise que le Président du Conseil provincial établit, en collaboration avec les membres du bureau, l'ordre du jour des sessions. Or, il a été constaté que ce sont les services relevant du gouverneur qui se chargent de l'élaboration de ces ordres du jour.

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