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BULLETIN OFFICIEL
Article 27 Le département des systèmes d'information
Il est en charge de :
- la conception et la mise en œuvre du schéma directeur informatique de la Commission ;
- la mise en place et la gestion des systèmes d'information
de la Commission ;
- l'élaboration et de la réalisation de projets pour supporter la collecte, l'organisation, l'entretien, la gestion et la transmission de l'information ;
- l'assistance des services de la Commission pour améliorer
leurs procédés de gestion, la circulation de l'information, les processus de son traitement et de prise de décision ; - la gestion, la maintenance du matériel, applications et
logiciels informatiques ;
... l'administration technique du site web.
Article 28 Les unités rattachées au secrétariat général
Le secrétaire général a, sous son autorité, les quatre unités fonctionnelles suivantes :
• l'unité « Secrétariat de la Commission ». Elle assure, auprès du secrétaire général, la préparation et le suivi des réunions de la Commission. Elle est chargée de :
- assurer et coordonner la gestion du calendrier des réunions de la Commission ;
-- préparer les ordres du jour des réunions de la Commission ; - mettre en forme les dossiers des séances ;
- assurer le suivi des convocations ;
- préparer, organiser les auditions et en établir les procès-
verbaux ;
- établir les procès-verbaux et en assurer la diffusion au président et aux membres de la Commission.
Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat de la Commission, sous la responsabilité du secrétaire général.
• L'unité « Documentation et reprographie ». Elle est chargée de :
- répondre aux besoins des différents organes de la Commission en matière de documentation et de reprographie ;
- assurer la gestion du fonds documentaire de la de la Commission et la veille nécessaire ;
.. assurer la production de la revue de presse nationale et internationale en rapport avec les secteurs et centres d'intérêt de la Commission ;
- assurer la veille documentaire nationale et internationale en rapport avec les secteurs et centres d'intérêt de la Commission.
• L'unité « Contrôle de gestion ». Cette unité est chargée de : - élaborer les procédures et normaliser les supports de
travail ;
N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
- s'assurer de la conformité des actions et des opérations
des organes de Commission avec les règles et les procédures internes ;
- proposer toute mesure susceptible d'améliorer le d'améliorer fonctionnement général des services de la Commission pour s'assurer de la réalisation de ses missions et de ses objectifs, et d'optimiser l'utilisation des ressources. • L'unité « Relations avec le public ». Elle constitue l'interface physique des usagers de la Commission et assure les tâches de production nécessaire à l'alimentation du système d'information de la Commission. Elle remplit les fonctions de renseignements téléphoniques et de bureau d'ordre.
Section 2. - Comités permanents et ad hoc Article 29 Organisation et attributions
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi n° 09-08 , la Commission peut décider la mise en place de comités permanents ou ad hoc pour une durée déterminée, pouvant faire participer notamment des entités publiques ou privées, des organisations non gouvernementales et des représentants des opérateurs des différents secteurs économiques aux activités de la Commission concernant des sujets déterminés.
La présidence des comités permanents ou ad hoc est assurée par un membre de la Commission, désigné par celle-ci.
La composition de ces comités se présente comme suit : 1) le président du comité ;
2) un ou plusieurs membres de la Commission ;
3) un ou plusieurs membres du personnel de la Commission, sur proposition du Secrétaire Général ;
4) le cas échéant, une ou plusieurs personnes, extérieures à la la Commission disposant de compétences juridiques ou techniques en rapport avec les travaux des comités ad hoc ;
5) le cas échéant, un ou plusieurs représentants des secteurs d'activités concernés par ces travaux.
Tout comité permanent ou ad hoc mis en place par la Commission a pour mission de recueillir les préoccupations du secteur public et des milieux professionnels concernés, d'échanger les avis sur des sujets déterminés, et sur les procédés pouvant être mis en œuvre pour traiter de manière adéquate les données à caractère personnel, et leur assurer une meilleure protection.
Chaque comité permanent ou ad hoc désigne un secrétaire parmi les membres du personnel de la Commission.
Le président du comité permanent présente à la Commission un compte rendu des activités du comité qu'il préside au moins une fois par semestre.
A l'issue des travaux du comité ad hoc, son président présente à la Commission un rapport circonstancié, comprenant, outre une synthèse des débats intervenus, les conclusions et recommandations auxquelles ces travaux auront abouti.