BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 401

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfiés.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 93 ;

Vu la demande présentée par la société marocaine de stockage (SOMAS), en date du 18 juin 2008, à l'effet d'établir un périmètre de protection autour des cavités souterraines C1, C2 et C3 à Sidi Larbi (province de Mohammedia). aménagées au sein du gisement de sel gemme de Mohammedia et servant au stockage de gaz de pétrole liquiéfiés ;

Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

DÉCRÈTE : :

ARTICLE PREMIER. - Un périmètre de protection est établi autour des cavités souterraines C1, C2 et C3, aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia), par la société marocaine de stockage (SOMAS), au sein du gisement de sel gemme de Mohammedia et servant au stockage de gaz de pétrole liquiéfiés.

Le périmètre de protection, tel que représenté par le plan annexé à l'original du présent décret, est constitué par un cercle caractérisé par :

• un centre ayant les coordonnées Lambert suivantes :

X= 318612,00 et Y = 333513,56

• un rayon de 1174 mètres.

ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 rabii II 1432 (24 mars 2011). Fait à Rabat, le 19 rabii Il 1432 (24 mars 2011).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

La ministre de l'énergie, des mines,

de l'eau et de l'environnement.

AMINA BENKHADRA.