BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-11-126 du 19 rabii Il 1432 (24 mars 2011) autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDC capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure ».

LI: PREMIER MINISTRE.

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La société CDG capital infrastructures, filiale de CDG capital. demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 0.15 % dans le capital du Fonds dénommé « infraMed Infrastructure » pour un montant de 1,8 million d'euros.

Dans le cadre de l'Union pour la Méditerranéc (UPM), la Caisse de dépôt et de consignation (CDC) et la Cassa de depositi e prestiti italienne (CDP) ont décidé de sponsoriser un Fonds d'investissements en infrastructures dans les pays de la rive Sud et Est de la méditerranée, dénommé « InfraMed Infrastructure ».

A ce titre, le Maroc et l'Egypte, à travers respectivement la CDG et la banque d'affaires égyptienne EFG Hermes, ont été invitées à prendre les qualités de co-sponsors, afin de gouverner le Fonds InfraMed conjointement avec les deux autres sponsors précités, à l'instar de la banque européenne d'investissement (BEI) qui a rejoint ce partenariat, en qualité de co-sponsor, en novembre 2009.

Le Fonds « InfraMed Infrastructure », qui s'inscrit dans une logique de développement durable, sera un outil financier de référence au service de trois secteurs prioritaires à savoir les nouvelles infrastructures m urbaines, les infrastructures énergétiques et les infrastructures de transport. Ce Fonds devrait apporter un financement sous forme de fonds propres pour les pays des rives du Sud et Est de la méditerranée.

Ce Fonds méditerranéen a été créé avec un capital initial de 43.539 euros, dont la taille cible est de 1,2 milliards euros avec un premier closing de 385 millions euros réservé aux cinq co-sponsors, dont 20 millions euros pour la CDG. Il devra ensuite s'élargir dans le cadre d'un second closing à d'autres investisseurs notamment européens, méditerranéens et des pays du Golfe.

Ledit Fonds aura pour objet principal directement ou indirectement, à titre principal, d'investir par tout moyens et en particulier par voie d'acquisition ou de souscription dans des titres de capital de sociétés ayant elles-mêmes pour objet principal le développement, l'exploitation, la construction ou la détention d'infrastructures urbaines, de transport, et/ou d'énergie relevant des secteurs et des pays cibles.

S'inscrivant également dans une perspective de rentabilité économique à long terme, le Fonds institué en droit français, apportera son concours à « l'Union pour la méditerranée » en finançant des projets qui répondent aux exigences de base en matière de protection de l'environnement, d'impact social, de transparence et de passation des marchés.

N° 5932 - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Le Fonds InfraMed Infrastructure allouera deux compartiments pour les investissements au Maroc et en Egypte, chacun d'une tailie minimuni de 20 % de l'engagement global du Fonds, sachant que chaque compartiment ne peut être inférieur à 100 millions euros. Les investissements dans ces deux pays seront réalisés en réalisés co-investissement avec des fonds d'infrastructures locaux qui qui seront créés à cet effet par la CDG (Fonds infraMaroc) et par EFG Hermes (Fonds InfraEgypte).

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir 11º 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - La société CDG capital Infrastructures, est autorisée à prendre une participation de 0,15% dans le capital du Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure ».

ART. 2. -- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 rabii II 1432 (24 mars 2011).

ABBAs El FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3356-10 du 24 hija 1431 (ler décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l.».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du ler safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;

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