Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDC capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure ».
Le décret n° 2-11-126 du 24 mars 2011 autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDC capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure » est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 402 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
du 24 hija 1431 (ler décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 1 » à l'Office national des
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier
BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.
du 24 hija 1431 (ler décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 1 » à l'Office national des
instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à
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