BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-126 du 24 mars 2011

autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDC capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-126 du 24 mars 2011 autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDC capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure » est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 402 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-126
Date de l'acte
24 mars 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5932 du 7 avril 2011, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-12624 mars 2011 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201124 mars 20117 avril 201124 mars 2011 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 60

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    page 61

Voir les 40 actes du BO n° 5932

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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