BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

Page 3 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Impôt sur le revenu. - Conditions de mise en

œuvre d'une procédure de télédéclaration. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 695-11

du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu...... 391

Commission nationale de contrôle de la protection

des données à caractère personnel. - Approbation du règlement intérieur.

Décision du Premier ministre n° 3-33-11 du 23 rabii |/ 1432 (28 mars 2011) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personne/…....... .... 392

TEXTES PARTICULIERS

Société marocaine de stockage. - Institution

d'un périmètre de protection autour des cavités souterraines.

Décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfié...... 401

Société CDG Infrastructures, filiale de CDG

capital. - Prise d'une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure ». Décret n° 2-11-126 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011)

autorisant la société CDG Infrastructures, filiale de CDG capital, à prendre une participation dans le Fonds dénommé « InfraMed Infrastructure »............ 402

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 3356-10 du 24 hija 143/ (f°" décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de de l'énergie, l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore / » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. ».... 402

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3357-10 du 24 hija 1431 (fer décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r./. ».... 403

345

Pages Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 3358-10 du 24 hija 1431 (Jer décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 944-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. »..... 403

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3359-10 du 24 hija 1431 (jer décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 4 » • à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. ».... 404

Approbation d'un avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie. des mines, de l'eau

et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (Jer février 2011) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Limited » et « Longreach Oil and Gaz Ventures Limited »..... .... 404

Ministère de l'emploi et de la formation

professionnelle. - Tarifs des services rendus. Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation

professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 346-11 du 4 rabii | 1432 (8 février 2011) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle....... 405

Agréments pour la commercialisation des

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 429-11 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société « Pépinière Sirwa » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d'agrumes.. 407

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 430-11 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société «Promoseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre... .... 407

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 431-11 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011) portant agrément de la société « Atlantic Breeder » pour commercialiser des semences standard de légumes...... 408

Actes cités sur cette page