BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

Page 63 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

405

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 346-11 du 4 rabii I 1432 (8 février 2011) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-10-488 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité).

'mutualité),

ARRÊTENT :

.:.:r.

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des prestations de services rendus par le

ministère de l'emploi et de la

formation professionnelle sont fixés fixés

conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

ART. 2. - La rémunération des

prestations des services rendus aux

organismes œuvrant dans le domaine de la protection sociale, qui revêtent un... caractère particulier en raison notamment de leur nature et de leur fréquence,

peut être fixée par voie de convention.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,

JAMAL RHMANI.

*

...:.....

Rabat, le 4 rabii | 1432 (8 février 2011)

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

*

Actes cités sur cette page