Arrêté conjoint n° 346-11 du 8 février 2011
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
405
Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 346-11 du 4 rabii I 1432 (8 février 2011) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-10-488 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité).
'mutualité),
ARRÊTENT :
.:.:r.
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des prestations de services rendus par le
ministère de l'emploi et de la
formation professionnelle sont fixés fixés
conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
ART. 2. - La rémunération des
prestations des services rendus aux
organismes œuvrant dans le domaine de la protection sociale, qui revêtent un... caractère particulier en raison notamment de leur nature et de leur fréquence,
peut être fixée par voie de convention.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
JAMAL RHMANI.
*
...:.....
Rabat, le 4 rabii | 1432 (8 février 2011)
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
*
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle