BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3359-10 du 24 hija 1431 (1e" décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis permis de recherche des hydrocarbures dit des « Essaouira Deep Offshore 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT.

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du Jer safar 1430 (28 janvier 2009) • approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore »

conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3122-10 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Essaouira Deep « Offshore 4 » est délivré pour une période initiale de deux « années et six mois à compter du 28 janvier 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 hija 1431 (1°r décembre 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5929 du 23 rabii II 1432 (28 mars 2011).

......

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Morocco Limited » et « Longreach Oil and Gaz Ventures Limited ».

-

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES I ENANCES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118

N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 :

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-39-310 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 :

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 ‹ 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Island International Exploration Morocco ». « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gaz Ventures Limited », relatif au transfert de 100% des parts d'intérêt de la société « Island International Exploration Morocco » qu'elle détient dans les permis de recherche « Tarfaya Onshore 1 à 7 » à la société « San Leon (Morocco) Limited » et à l'extension d'une durée de douze mois de la période initiale de validité des permis de recherche suivie de deux périodes complémentaires périodes successives de deux années et six mois et de deux années,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1432 (Jer février 2011).

La ministre de l'énergie, des

mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5928 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011).

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