Décret n° 2-10-488 du 29 décembre 2010
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'arrêté conjoint n° 346-11 du 8 février 2011 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 405 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.
du 24 hija 1431 (1e" décembre 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis permis de recherche des hydrocarbures dit des « Essaouira Deep Offshore 4 » à l'Office n
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Morocco Limited » et « Longreach
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à
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