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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 346-11 du 8 février 2011

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 346-11 du 8 février 2011 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 405 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
346-11
Date de l'acte
8 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5927 du 21 mars 2011, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 346-118 février 2011 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 20118 février 20117 avril 20118 février 2011 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 63

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    page 61

Voir les 40 actes du BO n° 5932

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