BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5944 du 19 mai 2011

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N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1626

Pages Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale. de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 591-/| du 4 rabii |/ 1432 (9 mars 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada // 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de /'Ecole nationale d'architecture..... 1651

Société nationale des autoroutes du Maroc. -

Conditions et modalités de l'émission d'un emprunt obligataire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1054-11 du 18 joumada / 1432 (22 avril 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).... 1651

Pages Société « Tenor Distrib ». - Retrait d'agrément.

cision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) portant retrait 'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds à la société « Tenor Distrib »....... 1652

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

-

Dahir n° 1-11-10 du 14 rabii / 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique... ..... ..... .... 1653

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