BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

Page 22 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1678

N° 5948 - 29 joumada II 1432 (2-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

.....

NM ISO 5832-9

NM ISO 5832-9 : Implants chirurgicaux • Matériaux métalliques • Partie 9 : Acier : Implants chirurgicaux • Matenaux metalliques • Partie y • Acier inoxydable corroyé à haute teneur en azote ;

NM ISO 5832-11 : Implants chirurgicaux - Produits à base de métaux - Partie 11 : Alliage

à forger à base de titane, d'aluminium 6 et de niobium 7 ;

NM ISO 5832-12 : Implants chirurgicaux - Matériaux métalliques - Partie 12 : Alliage corroyé à base de cobalt, de chrome et de molybdène ;

NM ISO 5832-14 : Implants chirurgicaux - Matériaux métalliques - Partie 14 : Alliage corroyé à base de titane, de molybdène-15, de zirconium-5 et corroyé à base de titane, de molybdène-15, de zirconium-5 et

d'aluminium-3.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1053-11 du 17 joumada 1 1432 (21 avril 2011) fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage.

• LLE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 130-20.

ARRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 130-2°-d du code des douanes et impôts indirects précité, est autorisée la mise à la consommation des marchandises importées initialement sous le régime de l'entrepôt de stockage, qui n'ont pas pu être placées sous l'un des régimes suspensifs de transformation pour l'exportation de produits compensateurs et ce, dans une proportion maximale fixée à 15% des quantités importées.

ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada | 1432 (21 avril 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5946 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1212-11 du 29 joumada | 1432 (3 mai 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

-

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officicl.

Rabat, le 29 joumada I 1432 (3 mai 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR. *

*

Annexe

Tableau des bureaux de l'Administration des douanes et impôts indirects avec indications de leurs compétences et les spécialisations propres à certains de ces burcaux

CATEGORIES OBSERVATIONS

1 .....

I1l. - Bureaux de plein exercice

douane :

.....;

- Rabat-Salé aéroport :

- Tanger-Méditerranée :

(La suite sans modification.)

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5946 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).

Actes cités sur cette page