BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

Page 23 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5948 - 29 joumada II 1432 (2-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1213-11 du 29 joumada | 1432 (3 mai 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 :

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane citrés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié comme suit :

« Article premier: - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévus par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :

« a) Bureaux :

«- Casablanca-port ;

.....

« - Kénitra ;

«. Tanger-ville ;

....... .....»

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada | 1432 (3 mai 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5946 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1034-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du comité marocain d'accréditation (COMAC).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation. la certification et l'accréditation, notamment son article 5,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont désignés membres du comité marocain d'accréditation (COMAC), pour une durée de 2 ans, les représentants des catégories de membres mentionnées à l'article 5 du décret susvisé n° 2-10-252, ainsi qu'il suit :

1679

- le président de la fédération nationale des associations des

consommateurs (FNAC) ou son représentant, en tant que représentant des associations de consommateurs ;

- le directeur de l'Ecole supérieure de technologie de Casablanca ou son représentant, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation ;

- le président de l'association marocaine des laboratoires de

bâtiment et des travaux publics ou son représentant, en tant que représentant des laboratoires et centres techniques ; - le secrétaire général de la Fédération marocaine du conseil

représentant des organismes de certification, de vérification ou de contrôle :

- le président de la Fédération des industries mécaniques,

métallurgiques et électriques (FIMME) ou. son représentant, en tant que représentant des associations professionnelles.

ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada II 1432 (18 mai 2011).

AlIMED REDA CHAMI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1035-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, la certification et l'accréditation, notamment son article 4,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont désignés membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR). pour une durée de 2 ans, les représentants des catégories de membres mentionnées à l'article 4 du décret susvisé n° 2-10-252, ainsí qu'il suit :

- le président de l'association marocaine de protection et d'orientation des consommateurs (AMPOC) ou son représentant, en tant que représentant des associations de consommateurs ;

- le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l'université Ibn Tofail ou son représentant, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de ia formation ;

- le président du centre des techniques et matériaux de

construction (CETEMCO) ou son représentant, en lant que représentant des laboratoires et centres techniques ; - le président de la fédération nationale de l'électricité, de l'électronique et des énergies renouvelables (FENELEC) ou son représentant, en tant que représentant des associations professionnelles.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada I1 1432 (18 mai 2011).

AHMED REDA CHAMI.

Actes cités sur cette page