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Arrêté

Arrêté n° 1213-11 du 3 mai 2011

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1213-11 du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1213-11
Date de l'acte
3 mai 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 23 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5946 du 26 mai 2011, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1213-113 mai 2011 : Date de l'acte ; 2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 20113 mai 20112 juin 20113 mai 2011 : Date de l'acte2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 23

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