Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
L'arrêté n° 1213-11 du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
approuvant le code des douanes
désignant les membres du comité marocain d'accréditation (COMAC).
pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
désignant les membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.
désignant les membres du comité marocain d'accréditation (COMAC).
désignant les membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1213-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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