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Arrêté

Arrêté n° 1053-11 du 21 avril 2011

fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage.

L'essentiel

L'arrêté n° 1053-11 du 21 avril 2011 fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 1678 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1053-11
Date de l'acte
21 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5946 du 26 mai 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1053-1121 avril 2011 : Date de l'acte ; 2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 201121 avril 20112 juin 201121 avril 2011 : Date de l'acte2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 22

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  • Arrêté n° 1212-11 du 3 mai 2011

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Dans le même numéro

BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5948

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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