Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
approuvant le code des douanes
Arrêté
fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage.
L'arrêté n° 1053-11 du 21 avril 2011 fixant la partie des marchandises à mettre à la consommation en suite du régime de l'entrepôt de stockage est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 1678 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le code des douanes
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
désignant les membres du comité marocain d'accréditation (COMAC).
désignant les membres du conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1053-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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