BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1212-11 du 3 mai 2011

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1212-11 du 3 mai 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 1678 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1212-11
Date de l'acte
3 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5946 du 26 mai 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1212-113 mai 2011 : Date de l'acte ; 2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 20113 mai 20112 juin 20113 mai 2011 : Date de l'acte2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 22

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5948

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1212-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.