Arrêté n° 1105-11 du 26 avril 2011
portant agrément de la société « Sonacos» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des S semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Sonacos» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des S semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
BULLETIN OFFICIEL
1752
| Laboratoire Métallurgiques d'Etudes et
N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
Produits en céramique, porcelaine
de Contrôle (LABOMETAL) et verre
Lot n°21, Avenue Mohamed Erradi - Zone Industrielle Hay Moulay
Produits en matière plastique Produits en matière plastique Rachid - Casablanca
Rachid - Casablanca
Contact alimentaire sur les articles métalliques
•*Appareils et accessoires à gaz Briquets/ Allumettes
Equipements sous pression
Intertek Labtest Maroc (ITS) Jouets
213, Rond Point d'Europe 20 100
Produits textiles et d'habillement
Casablanca
(Fibres, fils, produits finis)
•
Tissus d'ameublement
Articles chaussant Ecole Supérieur des Industries du Jouets
Textiles et de l'Habillement (ESITH)
Route d'El Jadida, Km 8, BP 7731-
Produits textiles et d'habillement
Oulfa - Casablanca :
(fibres, fils, produits finis)
•
Tissus d'ameublement
Articles chaussants •
Articles en céramique, porcelaine ei verre en contact avec les
aliments TEXAD •
N°79 Rue Jaber Brou Hayane
Produits textiles et d'habillement (fibres; fils, produits finis)
Casablanca
Tissus d'ameublement
• Articles chaussants NANOBIO •
Nº13, Bloc D1, Cité Daichta, Agadir
Articles en céramique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1105-11 du 22 joumada | 1432 (26 avril 2011) portant agrément de la société « Sonacos» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des S semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
a Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) régiementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi f n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2. et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de d sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le a dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ; S
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement S rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 oclobre 2005) portant homologation du règlement technique e relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, L pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Sonacos » dont le siège ocial sis 30, rue Moulay Ali Cherif, Rabat, est agréée pour ommercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et lants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ns, à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de rois ans à condition que la demande de renouvellement soit ormulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3.- Conforménient à l'article 2 des arrêtés susvisés os 2110-05 et 2099-03, la société « Sonacos » est tenue de éclarer, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits limentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et es ventes en plants pour l'olivier et ses achats, ses ventes et ses tocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré n cas d'infraction à la législation et à la réglementation oncernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1432 (26 avril 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).
-
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau