BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1166-11 du 22 joumada | 1432 (26 avril 2011) portant agrément de la société « Palmagro» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Palmagro » dont le siège social sis immeuble Tahiri, Hay Alkassam, boulevard Al Oualaa, Dakhla, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001), la société « Palmagro » est tenue de déclarer, en mai et en novembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, la situation de ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada | 1432 (26 avril 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1167-11 du 22 joumada 1 1432 (26 avril 2011) portant agrément de la société « Agro Progress» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Agro Progress » dont le siège social sis Hay Al Massira Khadra, rue 5, n° 9, Ksar El Kebir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 857-75 et 971-75, la société « Agro Progress » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences,

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 277-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « Agro Progress » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada | 1432 (26 avril 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).

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