Arrêté n° 1395-11 du 26 mai 2011
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE ».
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portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE ».
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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 1168-11 du 22 joumada 1 1432 (26 avril 2011) portant agrément de la société « Pépinière Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
•Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Oum Errabia » dont le siège social sis Farra, commune rurale Moha Ou Hammou Zayani, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Pépinière Oum Errabia» est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril el septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 278-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « Pépinière Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada / 1432 (26 avril 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1395-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE », dont le siège social est à Casablanca, Business Centre, Lot n° 2 lotissement Mandaroune, Sidi Maârouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances et de réassurance ci-après :
1°) Opérations d'assistance ;
2° Opérations de réassurance liées aux opérations d'assistance.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5951 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la société
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance