BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 1168-11 du 22 joumada 1 1432 (26 avril 2011) portant agrément de la société « Pépinière Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

•Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Oum Errabia » dont le siège social sis Farra, commune rurale Moha Ou Hammou Zayani, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Pépinière Oum Errabia» est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril el septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 278-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société « Pépinière Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada / 1432 (26 avril 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1395-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE », dont le siège social est à Casablanca, Business Centre, Lot n° 2 lotissement Mandaroune, Sidi Maârouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances et de réassurance ci-après :

1°) Opérations d'assistance ;

2° Opérations de réassurance liées aux opérations d'assistance.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1432 (26 mai 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5951 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).

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