Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Sonacos» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des S semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 1105-11 du 26 avril 2011 portant agrément de la société « Sonacos» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des S semences et plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1752 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
portant agrément de la société « Palmagro» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
portant agrément de la société « Agro Progress» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA de l'entreprise d'assurances et de réassurance « WAFA IMA ASSISTANCE ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1105-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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