Décret n° 2-11-376 du 6 juillet 2011
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
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autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
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1874
N° 5962 -. 19 chaabane 1432 (21-7-201 1)
BULLETIN OFFICIEL
Sur le plan financier. les prévisions du business plan de la société « Exp Services Maroc », soutenues. d'une part. par le développement prévu du marché du crédit bureau marocain ainsi que l'obligation incombant à tout établissement de crédit de présenter une requête au bureau pour toute demande de crédit en vertu de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib 28/G/2007. et. d'autre part. par l'augmentation du capital proposée par la société « Exp Services Maroc ». prévoit que le seuil de rentabilité des cash-flows de la société devrait être atteint dès 2014.
Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, notamment, le renforcement et la modernisation de l'infrastructure existante par la globalisation de l'information, quel que soit le montant et le lype de crédit accordé, la connaissance avec précision des habitudes de paiement des clients, la réduction des créances en souffrance, l'accroissement du taux d'accès au financement bancaire avec la baisse du coût des crédits et la protection des droits des emprunteurs.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÉTE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire (BCP) est autorisée à prendre, une participation à hauteur de 5% du capital de la société « Exp Services Maroc », pour un montant de 4.5 millions de DH.
ART. 2. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bullctin officicl.
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011).
ABBAS EL. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALATEDDINE: ME:ZOUAR.
Décret n°2-11-376 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
LE PREMIER MINISTRE.
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
Dans la perspective d'accompagner les chantiers structurants de la nouvelle stratégie touristique « Vision 2020» et conformément à la convention, signée le 30 novembre 2010, lors des 10° assises du tourisme sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi, la SMIT participera au projet de création d'une
société dédiée à la valorisation touristique des Kasbahs dénommée « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ». Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du programme patrimoine et héritage, a pour ambition de faire rayonner l'identité culturelle du Maroc à travers la structuration et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel et le développement de produits touristiques différenciés et attractifs.
Dotée d'un capital social de 3.000.000 DH détenu par la SMIT, le Fonds d'investissement MADAEF et le groupe AKWA respectivement à hauteur de 33%, 34% et 33%, la « société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. » aura la forme d'une société anonyme de droit marocain à directoire et à conseil de surveillance. Son objet portera, notamment, sur la reconversion de plusieurs édifices à caractère patrimonial en des structures d'hébergement authentiques et sur la réhabilitation des médinas ou autres tissus anciens à caractère patrimonial.
Ainsi, le modèle économique retenu pour le projet s'articule autour d'une société patrimoniale, qui assurera la mobilisation des actifs dans le cadre de contrats d'acquisition, de location ou de partenariat, leur aménagement et leur équipement, puis leur mise en exploitation par des enseignes internationales reconnues moyennant des redevances de gestion.
L'activité de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. » concernera, dans un premier temps, la rénovation d'environ 10 Kasbahs dans les provinces d'Ouarzazate, de Zagora et de Tinghir, leur réhabilitation et leur reconversion en des structures d'hébergements touristiques et ce, pour un investissement estimé à 400 millions de DH dégageant ainsi un taux de rentabilité interne projet estimé à plus de 17%. taux de rentabilité interne projet estimé à plus de 17%.
Ce projet s'insère dans la stratégie d'investissement de la SMIT visant notamment, la mise en valeur du patrimoine matériel en réhabilitation du patrimoine bâti (Ksours, Kasbahs). afin de préserver l'identité culturelle nationale, avec l'adoption d'un modèle touristique qui combine à la fois une croissance soutenue avec une gestion responsable de l'environnement et le respect de l'authenticité socioculturelle du pays.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. - La Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) est autorisée à prendre une participation de 33% dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89