Décret n° 2-11-377 du 6 juillet 2011
autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
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autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
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N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-11-377 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
LE PREMIER MINISTRE.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Fonds d'investissement MADAEF, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des kasbahs S.A. ».
Dans la perspective d'accompagner les chantiers structurants de la nouvelle stratégie touristique « Vision 2020 » et conformément à la convention, signée le 30 novembre 2010, lors des 10° assises du tourisme sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi, MADAEF participera au projet de création d'une société dédiée à la valorisation touristique des Kasbahs dénommée « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ». Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du programme patrimoine et héritage, a pour ambition de faire rayonner l'identité culturelle du Maroc à travers la structuration et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel et le développement de produits touristiques différenciés et attractifs.
Dotée d'un capital social de 3.000.000 DH détenu par la SMIT, le Fonds d'investissement MADAEF et le groupe AKWA respectivement à hauteur de 33%, 34% el 33%, la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. » aura la forme d'une société anonyme de droit marocain à directoire et à conseil de surveillance. surveillance. Son objet portera, notamment, sur la reconversion de plusieurs édifices à caractère patrimonial en des structures d'hébergement authentiques et sur la réhabilitation des médinas ou autres tissus anciens à caractère patrimonial.
Ainsi, le modèle économique retenu pour le projet s'articule autour d'une société patrimoniale, qui assurera la mobilisation des actifs dans le cadre de contrats d'acquisition, de location ou de partenariat, leur aménagement et leur équipement, puis leur mise en exploitation par des enseignes internationales reconnues moyennant des redevances de gestion.
L'activité de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. » concernera, dans un premier temps, la rénovation d'environ 10 Kasbahs dans les provinces d'Ouarzazate, de Zagora et de Tinghir, leur réhabilitation et leur reconversion en des structures d'hébergements touristiques et ce, pour un investissement estimé à 400 millions de DH dégageant ainsi un taux de rentabilité interne projet estimé à plus de 17%.
Ce projet s'insère dans la stratégie d'investissement de MADAEF visant notamment, la mise en valeur du patrimoine matériel en réhabilitation du patrimoine bâti (Ksours, Kasbahs). afin de préserver l'identité culturelle nationalc. avec l'adoption d'un modèle touristique qui combine à la fois une croissance soutenue avec une gestion responsable de l'environnement et le respect de l'authenticité socioculturelle du pays.
1875
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. • Le Fonds d'investissement MADAEF est autorisé à prendre une participation de 34% dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
ART. 2.-- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaabanc 1432 (6 juillet 2011).
ABBAS EL FAsSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALATEDDINE MEZOUAR.
--.. ...... --. .... - .:.... Décret #°2-11-382 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011)
autorisant l'Agence de logements et d'équipements militaires (ALEM) à créer une société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'Agence de logements et d'équipements militaires (ALEM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'articie 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée pour créer une société filiale dénomméc «Foncière Iskane S.A. », avec un capital social de 100 MDH. détenu à part égal entre le groupe Addoha et l'ALEM, soit 50% chacune.
Conformément aux Hautes directives royales qui visent à améliorer les conditions d'hébergement du personnel l'Administration de la Défense Nationale (ADN), l'ALEM et Addoha ont signé un protocole de partenariat le 25 mars 2010 visant à mettre à la disposition de l'ALEM des unités d'habitations à des conditions de vente préférentielles, avec un rabais de 10% par rapport au prix grand public.
Dans ce cadre, lesdites parties se sont rapprochées pour mettre en place un nouveau partenariat conclu le 18 mars 2011 dans le but de réaliser des opérations de valorisation de certaines parcelles de terrains appartenant à l'ALEM dans les villes de Casablanca, Kénitra et Oujda, pour d'une part, permettre de financer les opérations de transfert des installations et logements de fonction militaires occupant ces parcelles de terrain et d'autre part, de réaliser des opérations immobilières de grande envergure devant servir en priorité à l'affectation de logements au profit du personnel militaire aux conditions de vente susmentionnées.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé