Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
Le décret n° 2-11-377 du 6 juillet 2011 autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Exp Services Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-377. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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